La redevance incitative a été mise en œuvre sur le territoire de Flandre Lys dès 2005.
Ce système a déjà fait ses preuves puisque de 2005 à 2011, le volume des déchets produits par les habitants de Flandre Lys est passé de 12 000 tonnes à 8 000 tonnes par an.
Le montant de la redevance incitative est basé sur l’utilisation que les habitants du territoire font du service. Un habitant qui sort ses poubelles toutes les semaines paie davantage qu’un habitant qui les sort tous les 15 jours.
De la TEOM à la redevance incitative (REOMi)… au 1er janvier 2023
La redevance incitative est une alternative de l’actuelle Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères.
La TEOM correspond au coût de collecte et traitement des déchets, perçue par le service des impôts puis reversée à la Cœur de Flandre Agglo qui est responsable de l’organisation de ce service public sur les 300 Km² du territoire.
Cette taxe est basée sur la valeur locative du logement. Que vous viviez seul ou à plusieurs, que vous produisez peu ou beaucoup de déchets, le montant est identique !
Plus juste, la redevance est liée à votre production de déchets (et non plus à la valeur locative de votre taxe foncière) et s’applique à tous. Avec elle, c’est une réelle prise en compte de la quantité de déchets que nous jetons au quotidien !
Depuis le 1er janvier 2022, distribution des bacs de collecte des ordures ménagères et des déchets recyclables
Dans le cadre de la mise en œuvre de la redevance incitative, la distribution des bacs est assurée en parallèle de l’enquête de dotation par la société ESE, mandatée par Cœur de Flandre Agglo.
Le volume des bacs est adapté en fonction de la composition du foyer. Les habitations ne pouvant stocker les bacs pourront être, a titre exceptionnel, dotées de sacs prépayés a compter du 1er janvier 2023. Pour ce cas précis il convient de vous rapprocher des services de Cœur de Flandre Agglo au 03.74.54.00.80 ou par mail à dechets@ca-coeurdeflandre.fr
Pour votre information, les modalités de remplacement ou de maintenance des bacs sont en cours de réflexion.
Pour en savoir plus, cliquez ici.