Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
Les rapports sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets du syndicat synthétisent l’ensemble des informations annuelles concernant le fonctionnement du service public de gestion des déchets du SMICTOM des Flandres, en application du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets Articles D.2224-1 à 3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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